AIDES AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES

PACTE RÉGIONAL DES TERRITOIRES

Suite à la crise sanitaire COVID-19, un pacte des territoires a été convenu entre la Région et les différents EPCI de Bourgogne-Franche-Comté, visant un plan de relance de l’économie de proximité.

La Communauté de communes s’engage donc auprès de la Région, pour mettre en place un dispositif d’aides à destination des très petites entreprises.

Deux fonds sont créés par ce dispositif, ils sont dédiés à l’accompagnement des TPE, secteurs artisanat/commerce/service, sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté :

• Un fonds régional des territoires (FRT), pour les entreprises jusqu’à 10 salariés, dont les modalités sont en cours d’approbation.

Vous retrouverez prochainement sur notre site toutes les informations utiles dont les critères d’éligibilité et la procédure à suivre afin de déposer un dossier de demande.

 

• Un fonds régional d’avances remboursables permettant de consolider la trésorerie des entreprises (FARCT), pour les entreprises jusqu’à 20 salariés, fonds géré par la Région et instruit par Initiative, toutes les informations utiles via ce lien : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct.html