AVIS DE CONSULTATION
INVENTAIRE ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
À l’attention des propriétaires et occupants de terrains situés dans l’une des zones d’activités économiques de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, ou espaces économiques dans les communes :
- La ZAE les Hauts de Fins à Montholon,
- La ZAE les Terres de la Chapelle à Senan,
- Les espaces économiques isolés, au sein des communes membres de la CCAB.
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne réalise un inventaire de ses zones d’activité économique (ZAE) et autres espaces économiques. Cet inventaire a pour objectif de répertorier précisément les zones concernées, leur taux de vacance et leur potentiel d’optimisation. Cette démarche permettra d’établir l’état réel de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques, et autres espaces économiques. La Communauté de Communes pourra ainsi anticiper leurs réhabilitations, et aménagements, mais aussi identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre, au plus vite, aux besoins d’implantation des entreprises. Cet inventaire sera actualisé tous les 6 ans.
L’inventaire présente, pour chaque zone d’activité, et autres espaces économiques : un état parcellaire des unités foncières, l’identification des propriétaires et des occupants ainsi que le taux de vacance de ces zones.
Vous pouvez consulter l’inventaire des zones concernées : Inventaire des contours ZA et espaces économiques de l’Aillantais
Si vous êtes propriétaire ou/et locataire d’un terrain ou d’un bâtiment situé sur une zone d’activité intercommunale ou d’un espace économique au sein d’une des communes de notre territoire, nous vous invitons à consulter les résultats et contribuer à la finalisation de ce travail de recensement en apportant vos observations, via l’adresse email suivante : ltissier@ccaillantais.fr
Afin d’obtenir un état des lieux réaliste des zones d’activités et autres espaces économiques, nous vous invitons à participer à la consultation en ligne. Vos réponses seront précieuses pour enrichir nos démarches et mieux répondre à vos besoins.
Cette enquête s’adresse à tous les propriétaires et occupants d’un bien/terrain situé sur l’une des deux zones d’activités économiques du territoire (Aillant-sur-Tholon et Senan) ou sur l’un des espaces économiques identifiés au sein des communes membres, elle sera accessible du lundi 09 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023.
Nous vous remercions, par avance, de bien vouloir remplir ce formulaire qui ne vous prendra que quelques minutes. Si vous êtes propriétaires de plusieurs locaux, il vous faudra remplir un formulaire par local.
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Mention spécifique : « les informations recueillies sur ce formulaire sont utilisées par la Communauté de Communes pour recenser l’utilisation des locaux et des terrains afin de réaliser un inventaire des ZAE de son territoire. Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques, pour une durée limitée à leurs finalités de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter au bas du formulaire. »
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Pour toute remarque, vous pouvez contacter les services de la Communauté de Communes, par email : ltissier@ccaillantais.fr. Nous vous rappelons que cette consultation est une obligation légale.
Veuillez cliquer sur le lien du questionnaire en fonction de votre statut :
- Statut n°1 : vous êtes propriétaire et occupant : https://urlr.me/Gv1wR
- Statut n°2 : vous occupez le bâtiment ou le terrain sans en être le propriétaire : https://urlr.me/LkwSC
- Statut n°3 : vous êtes propriétaire mais n’occupez pas le bâtiment : https://urlr.me/6dpZG