AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

********* DISPOSITIF GELÉ DEPUIS 2023 ************

Compétente en matière de développement économique depuis le 1^er janvier 2017, la Communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne a conventionné avec la Région Bourgogne-Franche-Comté afin de maximiser le taux d’intervention des aides à l’immobilier d’entreprises qu’elle souhaite mettre en place sur son territoire.

Vous avez un projet de bâtiment (achat, construction, extension, réhabilitation …), et êtes issus des secteurs industriel, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, service innovant, ou hébergement touristique, retrouvez ci-dessous le règlement d’intervention, et le formulaire de demande.

• Règlement aides à l’immobilier d’entreprises CCAB
• Formulaire de demande d’aide à l’immobilier d’entreprises

Cette demande d’aide ne peut se faire qu’en complément d’une demande d’aide faite auprès des services de la Région.

Tout dossier doit être déposé avant l’engagement des dépenses.

 

Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez prendre contact avec notre service développement économique au 03.86.63.81.87.

  

Lien vers le dispositif régional : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/264