PROCÉDURES D’ÉVOLUTION DU PLUI 2022-2024
La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne a prescrit 3 procédures d’évolution du PLUi par délibérations en date du 27 janvier 2022 :
- Une procédure de révision allégée n°1 à objet unique qui consiste à apporter des évolutions règlementaires aux secteurs agricoles dits protégés
- Une procédure de révision allégée n°2 à objet unique qui consiste à faire évoluer l’enveloppe des zones urbaines pour permettre les annexes et les extensions des constructions existantes
- Une modification n°1 visant à corriger des éléments ponctuels du règlement et apporter plus de souplesse dans son application
Les procédures de révision allégée font l’objet d’une concertation du public, des cahiers de concertation sont donc à votre disposition au siège de la Communauté de Communes, et au sein de chaque commune membre.
Vous avez des remarques qui entrent dans ce cadre ? Vous pouvez vous rendre à la Communauté de communes ou en mairie pour les consigner dans les cahiers de concertation prévus à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Des réunions publiques seront également organisées avant l’été 2023.
D-2022-007 Lancement de la procédure de révision allégée n°1 du PLUi
D-2022-008 Lancement de la procédure de révision allégée n°2 du PLUi
D-2022-009 Lancement de la procédure de modification n°1 du PLUi
Dates des réunions publiques 2023 :
Bulletin d’information JUIN 2023
Trois réunions publiques ont été organisées sur le territoire de l’Aillantais pour vous informer des procédures d’évolution du PLUI mises en œuvre depuis environ 18 mois. Elles ont attiré près de 100 personnes et ont abordé en débat des thématiques actuelles telles que le ZAN (le zéro artificialisation nette), la diminution des terrains à construire dans les années à venir, la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme et l’attractivité de nos territoires ruraux.
Vous pouvez retrouver les supports projetés lors de ces réunions ci-dessous :
Réunions publiques Fleury La Vallée
Pour rappel, les cahiers de concertation sont toujours à votre disposition dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes. Ils le resteront jusqu’au 15 septembre 2023.
Prochaines étapes :
