La taxe de séjour
Lors du conseil communautaire du 20 septembre 2018, les élus communautaires ont décidé d’instaurer la taxe de séjour sur le territoire de l’Aillantais (délibération ici)
Cette taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Elle constitue ainsi un outil d’harmonisation de la politique touristique à l’échelle du territoire.
Le produit de la taxe sera affecté à des dépenses destinées à favoriser le développement et la fréquentation touristique.
De plus, le département de l’Yonne a également instauré la taxe additionnelle à la taxe de séjour de 10%. Cette taxe est recouvrée et reversée par la communauté de communes de l’Aillantais.
QUI EST CONCERNÉ PAR LA TAXE DE SÉJOUR ?
La taxe de séjour est établie sur les personnes hébergées à titre onéreux sur le territoire communautaire, qui n’y sont pas domiciliée et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation
(voir article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les exonérations possibles à la taxe de séjour
Les exonérations prévues par l’article L.2333-31 du CGT sont :
- les personnes mineures,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
LES MODALITÉS DE LA TAXE DE SÉJOUR
La période de taxation, de perception et de déclaration de la taxe de séjour
La période de référence de la taxation est fixée du 1er janvier au 31 décembre.
La période de perception de la taxe est semestrielle.
Chaque hébergeur devra déclarer la taxe de séjour 20 jours après la fin du semestre, soit au plus tard les 20 juillet et 20 janvier.
La taxe de séjour récoltée par les hébergeurs devra ensuite être versée dans les 30 jours suivant la réception de la facture émise par la communauté de communes.
Les tarifs de la taxe de séjour par type d’établissement
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