Le SCoT : enquête publique
« Donner son avis sur l’aménagement du territoire ? »
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Auxerrois est un document de planification, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui définit un projet politique, prospectif est collectif, à l’échelle de plusieurs collectivités territoriales.
Le SCoT du Grand Auxerrois est porté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Auxerrois, composé de la Communauté d’agglomération de l’auxerrois, la Communauté de communes de l’Agglomération Migennoise, la Communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne, la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs, et la Communauté de communes Serein et Armance, représentant 115 communes
Le SCoT est composé d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui exprime le projet politique des élus du territoire, d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), qui comportent des prescriptions et recommandations dans un principe de comptabilité avec les documents d’urbanisme locaux (tels les PLU).
Le projet arrêté de SCoT du Grand Auxerrois est soumis à enquête publique ouverte à compter du mercredi 17 avril 2024 à 09h30 jusqu’au vendredi 31 mai 2024 à 17h00 inclus, soit pour une durée de 45 jours consécutifs.
Les dossiers sont accessibles :
- Sur support papier et numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux aux lieux suivants : Communauté de l’auxerrois, Direction de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et Mobilités, 14 place de l’Hôtel de Ville, 89000 AUXERRE ; Mairie de Migennes, salle du Conseil Municipal, place de l’Hôtel de ville, 89400 MIGENNES ; Communauté de communes Serein et Armance, salle RDC, 37 Avenue du Général Leclerc, 89600 SAINT FLORENTIN ; CC Aillantais en Bourgogne, 9 rue des Perrières Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON ; Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, bureau d’accueil, 2 rue du serein 89800 CHABLIS.
- Sur le site internet du PETR du Grand Auxerrois à l’adresse : https://www.grandauxerrois.fr/
- Sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5243
- Sur un poste informatique mis à disposition aux lieux de consultations identifiés ci-dessus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
- Le public pourra obtenir, dès la publication de l’arrêté de l’ouverture de l’enquête, la copie du dossier, sur demande auprès des autorités compétentes et à ses frais
La commission d’enquête publique, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux lieux suivants :
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Lieux |
Dates |
Horaires |
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Communauté de l’auxerrois, Direction de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et Mobilités, 14 place de l’Hôtel de Ville, 89000 AUXERRE |
Mercredi 17 avril |
9.30 / 12.30 |
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Mairie de Migennes, salle du Conseil Municipal, place de l’Hôtel de ville, 89400 MIGENNES |
Mercredi 17 avril |
14.00 / 17.00 |
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Communauté de communes Serein et Armance, salle RDC, 37 Avenue du Général Leclerc, 89600 SAINT FLORENTIN |
Samedi 20 avril |
9.30 / 12.30 |
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Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, 9 rue des Perrières Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON |
Mercredi 24 avril |
14.00 / 17.00 |
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Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, bureau d’accueil, 2 rue du serein 89800 CHABLIS |
Vendredi 26 avril |
14.00 / 17.00 |
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Mairie de Migennes, salle du Conseil Municipal, place de l’Hôtel de ville, 89400 MIGENNES |
Lundi 13 mai |
14.00 / 17.00 |
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Communauté de l’auxerrois, Direction de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et Mobilités, 14 place de l’Hôtel de Ville, 89000 AUXERRE |
Samedi 18 mai |
9.30 / 12.30 |
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Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, 9 rue des Perrières Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON |
Mercredi 22 mai |
9.30 / 12.30 |
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Communauté de communes Serein et Armance, salle RDC, 37 Avenue du Général Leclerc, 89600 SAINT FLORENTIN |
Mercredi 22 mai |
14.00 / 17.00 |
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Mairie de Migennes, salle du Conseil Municipal, place de l’Hôtel de ville, 89400 MIGENNES |
Mercredi 22 mai |
14.00 / 17.00 |
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Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, bureau d’accueil, 2 rue du serein 89800 CHABLIS |
Lundi 27 mai |
9.30 / 12.30 |
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Communauté de communes Serein et Armance, salle RDC, 37 Avenue du Général Leclerc, 89600 SAINT FLORENTIN |
Lundi 27 mai |
14.00 / 17.00 |
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Communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne, 9 rue des Perrières Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON |
Mercredi 29 mai |
14.00 / 17.00 |
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Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, bureau d’accueil, 2 rue du serein 89800 CHABLIS |
Vendredi 31 mai |
9.30 / 12.30 |
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Communauté de l’auxerrois, Direction de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et Mobilités, 14 place de l’Hôtel de Ville, 89000 AUXERRE |
Vendredi 31 mai |
14.00 / 17.00 |
Chacun peut contribuer à l’aménagement du territoire en rendant un avis ou formulant des observations, propositions, sur ce projet.